13 Jan 2008
 Revues Territoires, ADELS, janvier 2006
 
Des femmes au genre
 Genèse et évolution  de la politique européenne en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes
 
La Commission européenne a, depuis le Traité de Rome, mis en œuvre une série de dispositifs et réglementations visant une plus grande égalité entre les femmes et les hommes. Un rappel historique des politiques européennes permet de constater le passage de l’égalité des droits, à l’égalité de traitement, puis à l’égalité des chances, et enfin à l’égalité des hommes et des femmes[1]. Par ailleurs, l’approche spécifique femmes va faire place à l’approche intégrée notamment à partir de la conférence de Pékin en 1995.
Comment expliquer la montée en flèche de la problématique de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de la Commission européenne ? Son actuelle stabilisation offre-t-elle un risque de stagnation ?
 
Egalité de droits : l’article 119 du Traité de Rome
C’est d’abord l’égalité de droits qui est revendiquée par l’article 119 du Traité de Rome. C’est à la demande du gouvernement français que le principe d’égalité de salaires entre les femmes et les hommes a été introduit par l’article 119. Ce sont des exigences, d’ordre d’abord économique, qui ont pris en compte l’égalité, car il s’agissait surtout d’éviter que des « distorsions salariales ne faussent le libre jeu de la concurrence entre les industries des États-membres »[2]. C’est pourquoi, pour « Femmes d’Europe », les femmes ne figurent pas, en tant que telles, dans le Traité de Rome, ou alors seulement en tant que travailleuses.
De l’égalité de droits à l’égalité de traitement
 
Compte tenu des difficultés d’application de l’article 119, l’égalité des droits va faire place à l’égalité de traitement. C’est dans ce sens que trois directives ont été adoptées pour chercher à garantir l’égalité en matière de rémunération[3], d’accès à l’emploi ou à la formation[4]ou encore en matière de sécurité sociale[5].
La Première Conférence Mondiale des Nations Unies sur les femmes à Mexico, en 1975, a ouvert la décennie de la femme et ne sera pas sans influence sur l’adoption des deux premières directives.
 
Dispositifs volontaristes, mise en place de programmes d’actions De l’égalité des chances « pour » les femmes à l’égalité des chances « entre » les femmes et les hommes.
 
Devant les difficultés d’application des directives, pour répondre à différents appels, et à la pression des mouvements féministes, tout en tenant compte de l’évolution économique et sociale, la Commission met en place, à partir de 1982, des dispositifs volontaristes. Ces derniers prendront d’abord la forme de programmes de promotion de l’égalité des chances pour les femmes avant de devenir des programmes d’égalité des chances entre les femmes et les hommes.
 
La résolution du Conseil du 12 juillet 1982, concernant la promotion de l’égalité des chances pour les femmes, va donner lieu à des programmes d’actions spécifiques et à une politique d’ « actions positives ». Ces dernières favoriseront provisoirement les femmes, en tant qu’objet de discriminations. C’est ainsi que le premier programme (1982-1986), parti du constat des dangers et menaces de la récession sur l’emploi des femmes, a soutenu des actions positives visant à encourager la participation des femmes dans tous les secteurs professionnels. Le deuxième (1986-1990) continue à encourager les actions positives, il prend en compte les facteurs conjoncturels liés à l’introduction des NTI. « chance historique pour les femmes », mais aussi « risque de ségrégation accrue dans l’emploi au détriment des femmes ». Plus global, ce programme met en place des actions en amont (relatives à l’éducation) et des actions culturelles pour infléchir les mentalités. Il facilitera la création de plusieurs réseaux :
·        formation professionnelle : IRIS
·        créations d’entreprises : ILE
·        actions positives
·        égalité des chances dans l’éducation
·        médias
·        prises de décisions
Le troisième programme (1991-1995) d’action communautaire va marquer le passage de l’égalité des chances pour les femmes, à d’égalité des chances entre les femmes et les hommes. Il prend place dans un contexte économique nouveau, il verra s’achever la réalisation du marché intérieur, les femmes représentent dans l’ensemble des États-membres une « réserve de maind’oeuvre actuellement sous utilisée »[6]. Menacées par les modifications structurelles du marché de l’emploi, l’accélération des changements technologiques, les Européennes doivent saisir lesopportunités qui s’offrent à elles, en même temps que « d’améliorer la compétitivité de l’économie communautaire », pour préparer à l’échéance de 1992. Elles sont considérées comme «un vivier de compétences potentielles»[7].
Le dispositif NOW, New Opportunities for Women, (Nouvelles chances pour les femmes), « pilier » de ce programme  cherche à répondre aux difficultés structurelles spécifiques rencontrées par les femmes, sur le marché du travail, notamment dans les régions les moins développées.
 
De l’approche spécifique à l’approche intégrée 
 
L’année 1995 marque une étape décisive. LaQuatrième Conférence Mondiale des Nations Unies sur les Femme, à Pékin, va en effet adopter le gender mainstreaming, l’intégration de la dimension de genre. Cette dernière consiste plutôt que de se polariser sur les femmes en tant que groupe-cible, à introduire le principe d’égalité entre hommes et femmes dès l’élaboration de politiques. Le concept nouveau d’approche intégrée était déjà apparu dans plusieurs textes internationaux, à la suite de la Troisième Conférence des Nations Unies sur les femmes de Nairobi en 1985, il est aussi présent dans le texte du Troisième programme d’action communautaire.
La philosophie du quatrième programme (1996-2000) est orientée par la communication du 21 février 1996 de la Commission[8], dans une optique d’intégration de la dimension de l’égalité des chances dans l’élaboration, la mise en oeuvre et le suivi de toutes les politiques et programmes communautaires et nationaux. Il s’agit dans cette perspective de mobiliser tous les acteurs de la vie économique et sociale, autour de l’égalité des chances.
Une résolution du Conseil, du 2 décembre 1996, introduit le principe d’égalité des chances dans les fonds structurels et dans toutes les politiques communautaires[9].
Le cinquième programme (2001-2006) poursuit le quatrième  et comporte plusieurs domaines d’intervention : vie économique, égalité de la participation et de la représentation, droits sociaux, rôles et stéréotypes féminins et masculins.
De nombreux facteurs facilitateurs expliquent que l’année 1995 représente une période faste pour la prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes. Il est ainsi possible de retenir :
  • l’arrivée de nouveaux Etats-membres à tradition « égalitaire » (Suède et Finlande)
  • le nombre de femmes commissaires (5 sur 20)
  • le nombre de femmes au Parlement européen (27,6 %)
  • la volonté du président de la Commision, Jacques Santer, pour qui l’égalité des chances entre les hommes et les femmes doit «devenir un fil conducteur de l’action de la Commission».
 
Egalité des hommes et des femmes : le Traité d’Amsterdam
 
Le Traité d’Amsterdam (1997), quant à lui, va marquer le passage de l’égalité des chances à l’égalité des hommes et des femmes : « la communauté cherche à éliminer les inégalités et à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes » (article 2.2). L’approche de genre prévoit des actions concernant les hommes et les femmes et n’exclut pas les actions positives « pour améliorer la situation des femmes dans la vie professionnelle ».
 
Dynamique en marche ou stagnation ?
 
Le politique d’intégration a-t-elle conduit à des réalisations effectives, novatrices ou simplement à des constats statistiques de ventilation sexuée des données chiffrées ? Il est vrai que passer de mesures spécifiques à une approche intégrée exige un retournement mental et la mise en œuvre d’une véritable pédagogie du genre. Par ailleurs, tous les pays n’étaient peut-être pas prêts à s‘engager dans la voie encouragée alors par les pays scandinaves au contexte favorable et à la rigueur méthodologique adaptée[10]
Agnès Hubert, (ancien chef de l’unité d’égalité des chances de la Direction générale de l’emploi et des affaires sociales de la Commission européenne), reconnaît que le mainstreaming présente le risque de « contribuer à neutraliser, par dilution progressive, le problème que constituait la mauvaise intégration des femmes »[11].
 
Création d’un Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes
 
Le projet de création d’un institut est-il la concrétisation et la consolidation de la politique construite depuis près de 50 ans, une tentative de relance ? Ou au contraire, marque-t-il un risque de stagnation ?
Le Lobby européen des femmes a identifié les atouts que cet institut pouvait offrir pour amplifier la politique d’égalité entre les femmes et les hommes, mais il est aussi conscient des limites, si un certain nombre d’exigences ne sont pas satisfaites.
Pour le Lobby[12], la faiblesse et l’inégalité de mise en œuvre de l’intégration de la dimension de genre sont  dues en effet à la fois à l’insuffisance des ressources et à la faiblesse de la volonté politique.
 
 
 
 
Conclusion
Sil’article 119 du Traité de Rome traduit clairement des impératifs économiques, les étapes suivantes laissent augurer d’autres perspectives. En effet, avec l’approche intégrée, une vision systémique semble présager des moyens de s’attaquer aux causes des inégalités et pas seulement de trouver des remèdes partiels et ponctuels. Les acquis peuvent en cela être nombreux, mais il faut pouvoir les maintenir et les adapter. Hélas, il semble que Nel van Dijk, présidente de la Commission des droits de la femmes au Parlement, avait raison dès 1996 de s’interroger sur le quatrième programme : « un très bon programme en soi, mais le mainstreaming ne doit pas être utilisé commealibi »[13].
De « institut » à « institutionnaliser », il n’y a qu’un pas ! C’est alors une façon de marquer l’arrêt d’un mouvement et d’une dynamique. Ce dernier, tout en étant axé principalement sur les enjeux économiques de la construction, puis de l’élargissement de l’Europe, avait toujours été associé à des enjeux démocratiques. Va-t-il se poursuivre ou se figer ?
Marie-Lise Semblat
 Présidente ASTER-International, présidente AEIDL
 


[1] Trans-faire, L’évolution du droit européen, d’après les travaux de Martine Lévy, DATAR, 1999.
[2] Femmes d’Europe, supplément au n° 15, Bruxelles, mars 1984.
[3] Directive 75-117, du 10 février 1975.
[4] Directive 76-207, du 9 février 1976.
[5] Directive 79-7, du 19 décembre 1978.
 
[6] « Troisième programme d’action communautaire à moyen terme 1991-1995, égalité des chances entre les femmes et les hommes », Commission des Communautés européennes, COM (90)449 final, Bruxelles, 6 novembre 1990.
[7] Ibid.
[8] COM(96)67 du 21 février 1996.
[9] Voir à ce sujet l’article de Nelly Bandara, « L’intégration de l’égalité des chances dans les programmes de développement rural », Revue du marché commun, n° 462, octobre 2002.
[10] Rapport d’avancement de la Commission sur le suivi à la communication, COM (98)122    final.
[11] Agnès Hubert, L’Europe et les femmes. Identités en mouvement, Editions Apogée, Rennes, 1998.
[12] Prise de position du Lobby européen des femmes sur la création d’und’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, Bruxelles, 30 mai 2005.
[13] Egalité des chances, Magazine trimestriel du Quatrième programme d’action communautaire pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, Commission européenne, DG V, Bruxelles, octobre 1996.
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